VENTES ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES
L’Office vous accompagne tant dans vos opérations de ventes que dans vos projets d’acquisitions de maisons, d’appartements ou de terrains à bâtir. Ces ventes ou acquisitions peuvent concerner aussi bien votre résidence principale ou secondaire ou un bien de rapport voire un bien « défiscalisable ».
En toute hypothèse, notre intervention a pour objectif de donner un cadre juridique juste et approprié à votre projet en établissant l’avant-contrat de vente (offre d’achat, promesse, compromis, etc.) et l’acte authentique constatant la vente.
Notre travail consiste notamment à vérifier le respect de la réglementation dans sa globalité : règles civiles et fiscales, le droit de l’urbanisme, celui de la construction et éventuellement celui de la copropriété.
FAMILLE ET SUCCESSION
Les différentes étapes de la vie, de la naissance au décès (filiation, concubinage, Pacs, mariage, séparation, divorce, décès, successions, donations…), sont régies par des normes juridiques qui s’appliquent aussi bien aux personnes qu’aux biens.
Notre intervention est large en la matière.
La vie à deux s’organise : établissement d’une convention d’indivision, d’un contrat contenant un Pacte civil de solidarité ou un contrat de mariage voire d’un changement de régime matrimonial en cours de vie maritale.
La transmission des biens également se prépare : nous intervenons ainsi par anticipation pour préparer les transmissions dans les meilleures conditions juridiques et fiscales, aussi bien des actifs patrimoniaux que des biens professionnels (entreprises, sociétés). Nous établissons ainsi des donations simples, des donations-partages, sur une ou deux générations.
Nous vous conseillons également dans la rédaction de votre testament, qu’il soit rédigé de manière « olographe » ou de façon authentique.
L’Etude assiste aussi les héritiers en établissant la déclaration de succession et analyse les conséquences de cette transmission sur le patrimoine de ceux-ci. En cas de conflit, nous nous efforçons de proposer une solution sur une base équilibrée et de sérénité familiale. Dans ces conditions, les actes de partage peuvent ainsi être établis.
ENTREPRISES ET SOCIÉTÉS
L’Office réalise toutes les opérations et formalités afférentes à la création de sociétés civiles (SCI, SCCV,…) et commerciales (SARL, SA, SAS,…).
Nos notaires assistent ainsi les dirigeants dès la création de leurs entreprises et les accompagnent tout au long de la vie de celles-ci en intervenant lors des différentes phases importantes que sont l’apport à société, les cessions de titres (parts et actions), les prises de participation et de contrôle, les augmentations ou réductions de capital, les changements de dirigeants sociaux, jusqu’à la dissolution et la liquidation.
Nos équipes accompagnent aussi les chefs d’entreprises dans leurs projets de transmissions en bénéficiant du cadre fiscal le plus approprié.
Enfin, et en marge du droit des Sociétés, nos équipes développent une compétence particulière dans le domaine des associations, fonds de dotation et fondations, de leurs créations (avec une assistance particulière dans les démarches préfectorales) à leurs liquidations, en les accompagnants dans les moments les plus importants de leur vie notamment en cas de donations ou de legs à leur profit.
MONDE AGRICOLE
L’agriculture est un secteur clé de notre économie. L’exploitation agricole n’est pas une entreprise comme les autres. Raison pour laquelle la loi protège cette activité et l’encadre rigoureusement.
Le notaire est ainsi un des acteurs juridiques du monde agricole.
Notre étude intervient à plusieurs niveaux :
- lors de la création d’une exploitation agricole avec notamment l’établissement d’un bail rural ou la constitution d’une société agricole, qu’il s’agisse de sociétés foncières (GFA), de sociétés de gestion ou d’exploitation (SCEA, GAEC, EARL) ou encore les sociétés commerciales.
- lors de la vente de terrains agricoles
- lors de la transmission de l’exploitation, à titre onéreux ou à titre gratuit
COLLECTIVITÉS, ORGANISMES SOCIAUX ET SEM
L’Office se veut d’être un partenaire privilégié et à part entière des collectivités locales. Raison pour laquelle, nos notaires ont organisé un vrai service dédié aux collectivités territoriales et à leurs sociétés.
L’Etude propose notamment une expertise particulière dans le cas de montages complexes situés dans des zones à urbaniser : ZAC, lotissements, opérations immobilières parapubliques, partenariats public-privé, baux emphytéotiques, etc.
PROMOTION IMMOBILIÈRE
Notre département Promotion immobilière propose aux promoteurs :
- Un accompagnement dès l’opération d’acquisition du foncier (établissement de l’avant-contrat et de l’acte authentique)
- Un examen juridique du site objet de la promotion (occupations existantes, servitudes, etc.)
- L’établissement du calendrier des opérations juridiques et éventuellement financières
- La mise en place de la structure juridique destinée à réaliser le projet (SCCV, etc.)
- L’organisation juridique de l’opération de construction (mise en place de la copropriété, respect des règles d’urbanisme, etc.), le tout en lien avec les autres partenaires (architectes, géomètres, aménageurs, avocats, agences…)
Notre département Promotion immobilière propose aux acquéreurs d’immeuble à construire :
- Vérification des contrats de réservation proposés à l’acquéreur
- Surveillance des délais à respecter (en matière de financement notamment)
- Accompagnement aux rendez-vous de signature.
DROIT DU CRÉDIT
L’Etude intervient avec une équipe dédiée auprès des banques dans le cadre :
- d’opérations de financement professionnel : acquisitions de fonds de commerce, de droit au bail, de clientèle, mise en place de découvert, acquisition de matériels, d’équipements, etc.
- ou patrimonial : acquisition d’un bien immobilier, rachat de droits indivis, paiement d’une soulte, etc.
Les notaires conseillent ainsi tant :
- les banques à propos de la garantie à leur accorder en veillant scrupuleusement au respect des règles du droit des sûretés personnelles (cautionnement par exemple) que réelles (privilèges, hypothèques.
- Que les particuliers et chefs d’entreprise, à propos des enjeux des garanties offertes ou à offrir.
EXPERTISE ET NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE
Nous procédons à des expertises et à l’établissement des avis de valeur portant sur des biens immobiliers de natures diverses : maisons, appartements, terrains à bâtir, terrains nus, entrepôts, immeubles commerciaux ou de bureaux.
Ainsi, dans le cadre d’une donation, d’une succession ou lors de l’établissement d’une déclaration ISF, notre connaissance approfondie du marché immobilier de La Réunion et l’accès aux références des bases de données statistiques, nous permet de vous fournir une évaluation objective de votre bien.
Ce service peut également être utilisé dans le cadre d’un redressement fiscal ou en cas de demande d’information de l’Administration Fiscale au sujet de la valeur vénale que vous avez déclarée pour vos actifs immobilier. Nous pouvons ainsi vous assister dans la détermination de valeurs à retenir à l’aide des informations de nos bases de données professionnelles.
Par ailleurs, nous pouvons prendre en charge la vente de vos biens, qu’il s’agisse d’une vente de gré à gré (à un particulier ou à promoteur), d’une vente par adjudication ou d’une vente par appel d’offre privé.
Enfin, nous pouvons vous accompagner lors de la recherche de votre résidence principale (terrain, appartement ou maison) ou d’un bien immobilier locatif.